Vos droits durant cette procédure

Au début de l’audience, le président vous demandera si vous souhaitez être jugé immédiatement ou si vous préférez bénéficier d’un délai pour préparer votre défense. Il faut absolument que vous ayez tranché cette question avant l’audience avec votre avocat. Si vous refusez d’être jugé immédiatement, le tribunal pourra lors décider de vous placer en détention. Théoriquement, les motifs qui peuvent jouer en votre défaveur sont limitatifs (risque de concertation avec d’autres co-auteurs, risque de pression sur la victime, risque de renouvellement des faits ou de fuite). En réalité, la perception qu’auront les juges de la gravité de l’affaire jouera un rôle essentiel dans leur décision. Parlez-en avec votre avocat. Il pourra, avant l’audience, obtenir une preuve de votre activité professionnelle et éventuellement une promesse de logement si le tribunal ne souhaite pas que vous restiez dans le coin d’ici à l’audience. La détention provisoire durera alors au maximum six semaines et au minimum deux semaines.

Vous avez le droit de faire appel contre la décision du tribunal qui vous condamne (mais pas de votre placement en détention provisoire si l’affaire est renvoyée). En revanche, si l’affaire est renvoyée et que vous êtes placé en détention provisoire, vous pourrez à tout moment formuler une demande de mise en liberté.