La procédure de vérification d'identité

Lors du contrôle d’identité, deux situations peuvent se présenter, selon que vous aurez ou non sur vous de quoi justifier de votre identité.

• Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est en effet pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité.
• Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe, toujours avoir avec vous le titre ou les documents vous autorisant à circuler ou à séjourner en France (une carte de séjour, un passeport avec un visa datant de moins de 3 mois, un récépissé de demande d’asile ou de titre de séjour ou encore une convocation à la préfecture, etc...).

Mais, si vous ne possédez pas de document d’identité, les policiers pourront déclencher une procédure de vérification d’identité, prévue par l’article 78-3 du code de procédure pénale. Cet article précise que vous pouvez être retenu par la police qui souhaite vérifier votre identité pendant quatre heures au maximum à partir du début du contrôle. Ce délai ne peut servir qu’à déterminer ou vérifier votre identité. Vous devez être remis en liberté dès que votre identité est certaine.

Au début de cette procédure, vous avez le droit de faire aviser le procureur de la République de votre rétention. Si vous êtes mineur, le procureur de la République doit être informé dès le début de la rétention et votre représentant légal doit vous assister. Par ailleurs, vous pouvez faire aviser un membre de votre famille ou la personne de votre choix.

Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité (en faisant des déclarations manifestement fausses, par exemple), vos empreintes et des photographies peuvent être prises, sur autorisation du procureur de la République. Si vous refusez de vous soumettre à cette mesure, vous pouvez être puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (art. 78 5 du CPP).